Mentions Légal

1. Éditeur du site

Nom / Prénom : Lemelletier Néo
Statut : Micro-entrepreneur
Activité : Prestations de dessin, conception et assistance graphique pour professionnels de l’architecture et de l’architecture d’intérieur
Email : neolemelletier.pro@gmail.com
Téléphone : 06.42.50.90.76

Numéro SIRET : 10000301100010

2. Nature des prestations

Les prestations proposées sur ce site consistent en des services de dessin, modélisation, conception et assistance graphique destinés exclusivement à des professionnels du secteur de l’architecture, de l’architecture d’intérieur et du design.

Les prestations fournies ne constituent ni une mission complète de maîtrise d’œuvre, ni un acte réglementé relevant de la responsabilité d’un architecte inscrit à l’Ordre.

3. Responsabilité

Le prestataire exerce son activité SANS assurance professionnelle à ce jour.

En conséquence, les professionnels clients s’engagent à vérifier, contrôler et valider l’ensemble des documents, plans, dessins et conceptions fournis avant toute diffusion, dépôt administratif ou transmission à leurs propres clients.

Le prestataire ne saurait être tenu responsable :

des erreurs, omissions ou non-conformités non détectées par le client professionnel,
de l’utilisation finale des documents sans vérification préalable,
des conséquences techniques, réglementaires, administratives ou financières résultant de l’exploitation des travaux fournis.

La responsabilité finale des projets demeure entièrement à la charge du professionnel commanditaire.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, dessins, modèles, plans, logos) est protégé par le droit d’auteur, à savoir Néo Architecture & Design et les personnes cités.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, sauf accord contractuel spécifique entre les parties.

Les droits d’utilisation des livrables sont définis dans le cadre des devis ou contrats conclus avec les clients.

5. Données personnelles

Les informations collectées via le site (formulaire de contact, email) sont utilisées uniquement dans le cadre des échanges professionnels.

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant, en adressant votre demande à : neolemelletier.pro@gmail.com

6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du prestataire.